Politique de confidentialité

Qui sommes-nous

Le site https://morocco-signature.com est édité par Pauline Laignel, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial « Morocco Signature » (SIREN 130 735 756, SIRET 130 735 756 00012), domiciliée au 21 rue de la Treille, Chéméré, 44680 Chaumes-en-Retz, France. Morocco Signature est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Contact : contact@morocco-signature.com — +33 6 70 15 04 37

Cadre juridique applicable

Morocco Signature est une entreprise individuelle de droit français. Le traitement de vos données personnelles est donc encadré en priorité par le droit français et européen :

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) ;
• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations, certaines données peuvent être transmises à nos partenaires locaux au Maroc (voir « Transferts de données » ci-dessous), auquel cas leur traitement peut également relever de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact (nom, adresse email, et tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans votre message), ainsi que, le cas échéant, les données nécessaires à l’organisation de votre voyage (dates de séjour, préférences, informations de réservation), ainsi que des données techniques minimales générées par votre navigation (adresse IP, type de navigateur), collectées automatiquement par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Nous n’utilisons actuellement aucun outil d’analyse d’audience ni cookie publicitaire. Si cela devait changer, cette politique serait mise à jour en conséquence et votre consentement recueilli le cas échéant.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à vos demandes de contact ou de renseignement ;
• organiser et exécuter les prestations de conciergerie et de voyage sur mesure que vous nous avez commandées ;
• établir les documents contractuels et comptables liés à nos prestations (devis, factures) ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site.

Base légale

Le traitement repose selon les cas sur : l’exécution du contrat conclu avec vous lorsque vous nous commandez une prestation ; votre consentement (envoi volontaire du formulaire de contact) ; le respect d’obligations légales (notamment comptables et fiscales) ; et, le cas échéant, l’intérêt légitime de Morocco Signature à répondre à vos demandes et à assurer la sécurité du site.

Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées ou archivées pour une durée maximale de 3 ans, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Les données figurant sur les devis et factures sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables et commerciaux.

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Pauline Laignel / Morocco Signature. Elles peuvent également être transmises à nos prestataires et partenaires, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de vos prestations ou au fonctionnement du site, notamment :

• nos prestataires techniques (hébergeur du site, solution de formulaire de contact WPForms), en qualité de sous-traitants ;
• nos partenaires locaux au Maroc (guides, chauffeurs, hôtels, riads, prestataires d’activités) chargés de l’organisation matérielle de votre séjour, dans la limite des informations strictement nécessaires à l’exécution de la prestation réservée (par exemple noms des voyageurs, dates, préférences).

Transferts de données hors Union européenne

L’exécution de nos prestations implique, par nature, la transmission de certaines de vos données à nos partenaires marocains chargés de l’organisation de votre séjour (voir ci-dessus). Ce transfert vers le Maroc, pays situé hors de l’Union européenne, est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous, conformément à l’article 49 du RGPD.

Par ailleurs, certains de nos prestataires techniques (hébergement, formulaire de contact) peuvent traiter des données sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts bénéficient de garanties appropriées conformes à la réglementation applicable.

Cookies

Le site n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple liés à la sécurité). Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est utilisé à ce jour.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@morocco-signature.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr), ou auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter l’ajout de nouveaux outils ou obligations légales. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026