{"id":417,"date":"2026-09-13T22:53:32","date_gmt":"2026-09-13T21:53:32","guid":{"rendered":"https:\/\/morocco-signature.com\/?page_id=417"},"modified":"2026-09-30T21:31:27","modified_gmt":"2026-09-30T20:31:27","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/morocco-signature.com\/?page_id=417","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n
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\n\n\n

Qui sommes-nous<\/h2>\n\n\n\n

Le site https:\/\/morocco-signature.com est \u00e9dit\u00e9 par Pauline Laignel, entrepreneure individuelle exer\u00e7ant sous le nom commercial \u00ab Morocco Signature \u00bb (SIREN 130 735 756, SIRET 130 735 756 00012), domicili\u00e9e au 21 rue de la Treille, Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9, 44680 Chaumes-en-Retz, France. Morocco Signature est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via ce site.<\/p>\n\n\n\n

Contact : contact@morocco-signature.com \u2014 +33 6 70 15 04 37<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Cadre juridique applicable<\/h2>\n\n\n\n

Morocco Signature est une entreprise individuelle de droit fran\u00e7ais. Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est donc encadr\u00e9 en priorit\u00e9 par le droit fran\u00e7ais et europ\u00e9en :<\/p>\n\n\n

    \n
  • le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD \u2014 R\u00e8glement UE 2016\/679) ;<\/li>\n\n
  • la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e, sous le contr\u00f4le de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Dans le cadre de l’ex\u00e9cution de nos prestations, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 nos partenaires locaux au Maroc (voir \u00ab Transferts de donn\u00e9es \u00bb ci-dessous), auquel cas leur traitement peut \u00e9galement relever de la loi marocaine n\u00b009-08 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    Donn\u00e9es que nous collectons<\/h2>\n\n\n\n

    Nous collectons uniquement les donn\u00e9es que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact (nom, adresse email, et tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans votre message), ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’organisation de votre voyage (dates de s\u00e9jour, pr\u00e9f\u00e9rences, informations de r\u00e9servation), ainsi que des donn\u00e9es techniques minimales g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par votre navigation (adresse IP, type de navigateur), collect\u00e9es automatiquement par notre h\u00e9bergeur \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de bon fonctionnement du site.<\/p>\n\n\n\n

    Nous n’utilisons actuellement aucun outil d’analyse d’audience ni cookie publicitaire. Si cela devait changer, cette politique serait mise \u00e0 jour en cons\u00e9quence et votre consentement recueilli le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    Finalit\u00e9s du traitement<\/h2>\n\n\n\n

    Vos donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour :<\/p>\n\n\n

      \n
    • r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de contact ou de renseignement ;<\/li>\n\n
    • organiser et ex\u00e9cuter les prestations de conciergerie et de voyage sur mesure que vous nous avez command\u00e9es ;<\/li>\n\n
    • \u00e9tablir les documents contractuels et comptables li\u00e9s \u00e0 nos prestations (devis, factures) ;<\/li>\n\n
    • assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon fonctionnement technique du site.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      <\/div>\n\n\n\n

      Base l\u00e9gale<\/h2>\n\n\n\n

      Le traitement repose selon les cas sur : l’ex\u00e9cution du contrat conclu avec vous lorsque vous nous commandez une prestation ; votre consentement (envoi volontaire du formulaire de contact) ; le respect d’obligations l\u00e9gales (notamment comptables et fiscales) ; et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Morocco Signature \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du site.<\/p>\n\n\n\n

      <\/div>\n\n\n\n

      Dur\u00e9e de conservation<\/h2>\n\n\n\n

      Les donn\u00e9es transmises via le formulaire de contact sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement de votre demande, puis supprim\u00e9es ou archiv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximale de 3 ans, sauf obligation l\u00e9gale de conservation plus longue.<\/p>\n\n\n\n

      Les donn\u00e9es figurant sur les devis et factures sont conserv\u00e9es pendant 10 ans, conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales de conservation des documents comptables et commerciaux.<\/p>\n\n\n\n

      <\/div>\n\n\n\n

      Destinataires des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

      Vos donn\u00e9es sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 Pauline Laignel \/ Morocco Signature. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 nos prestataires et partenaires, dans la stricte mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de vos prestations ou au fonctionnement du site, notamment :<\/p>\n\n\n

        \n
      • nos prestataires techniques (h\u00e9bergeur du site, solution de formulaire de contact WPForms), en qualit\u00e9 de sous-traitants ;<\/li>\n\n
      • nos partenaires locaux au Maroc (guides, chauffeurs, h\u00f4tels, riads, prestataires d’activit\u00e9s) charg\u00e9s de l’organisation mat\u00e9rielle de votre s\u00e9jour, dans la limite des informations strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la prestation r\u00e9serv\u00e9e (par exemple noms des voyageurs, dates, pr\u00e9f\u00e9rences).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        <\/div>\n\n\n\n

        Transferts de donn\u00e9es hors Union europ\u00e9enne<\/h2>\n\n\n\n

        L’ex\u00e9cution de nos prestations implique, par nature, la transmission de certaines de vos donn\u00e9es \u00e0 nos partenaires marocains charg\u00e9s de l’organisation de votre s\u00e9jour (voir ci-dessus). Ce transfert vers le Maroc, pays situ\u00e9 hors de l’Union europ\u00e9enne, est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat conclu avec vous, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 49 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n

        Par ailleurs, certains de nos prestataires techniques (h\u00e9bergement, formulaire de contact) peuvent traiter des donn\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s en dehors de l’Union europ\u00e9enne. Dans ce cas, nous veillons \u00e0 ce que ces transferts b\u00e9n\u00e9ficient de garanties appropri\u00e9es conformes \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n\n\n

        <\/div>\n\n\n\n

        Cookies<\/h2>\n\n\n\n

        Le site n’utilise que des cookies techniques strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement (par exemple li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9). Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est utilis\u00e9 \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

        <\/div>\n\n\n\n

        Vos droits<\/h2>\n\n\n\n

        Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilit\u00e9 concernant vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant \u00e0 contact@morocco-signature.com.<\/p>\n\n\n\n

        Vous disposez \u00e9galement du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL \u2014 www.cnil.fr), ou aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es de votre pays de r\u00e9sidence si vous r\u00e9sidez dans un autre \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

        <\/div>\n\n\n\n

        S\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

        Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, la perte ou la divulgation.<\/p>\n\n\n\n

        <\/div>\n\n\n\n

        Modification de la politique<\/h2>\n\n\n\n

        Cette politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre mise \u00e0 jour \u00e0 tout moment, notamment pour refl\u00e9ter l’ajout de nouveaux outils ou obligations l\u00e9gales. Nous vous invitons \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

        <\/div>\n\n\n\n

        Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30 septembre 2026<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n\n\n

        <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Politique de confidentialit\u00e9 Qui sommes-nous Le site https:\/\/morocco-signature.com est \u00e9dit\u00e9 par Pauline Laignel, entrepreneure individuelle exer\u00e7ant sous le nom commercial \u00ab Morocco Signature \u00bb (SIREN 130 735 756, SIRET 130 735 756 00012), domicili\u00e9e au 21 rue de la Treille, Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9, 44680 Chaumes-en-Retz, France. Morocco Signature est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-417","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/morocco-signature.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/417","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/morocco-signature.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/morocco-signature.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/morocco-signature.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/morocco-signature.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=417"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/morocco-signature.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/417\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":432,"href":"https:\/\/morocco-signature.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/417\/revisions\/432"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/morocco-signature.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=417"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}